POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

Dénomination entreprise individuel FB PRODUCTIONS : 40 rue du caroubier 34080 Montpellier, SIREN 828 269 266 SIRET 82826926600015.

Adresse email : support@fabucan.com, Contact : +33766541234 Hébergement Hostinger : https://www.hostinger.fr/contactSiège social : Kaunas, Lituanie.

ARTICLE 2 – RESERVE DE PROPRIETE

Les produits acquis sur le site fabucan.com demeurent la propriété de la société FB PRODUCTIONS jusqu’au complet encaissement du prix.

ARTICLE 14 – PROPRIETE INTELLECTUELLE

Conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule l’utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle est autorisée. Toute reproduction totale ou partielle du site fabucan.com est strictement interdite.

ARTICLE 15 – INFORMATIONS NOMINATIVES

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ARTICLE 17 – DROIT APPLICABLE – LITIGES

Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

ARTICLE 18 – COOKIES

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